Diagnostic Amiante

Pourquoi un diagnostic amiante ?

L'amiante a été utilisé dans de nombreux matériaux de construction : flocages, calorifugeages, dalles de sol, toitures en fibrociment, joints, colles, enduits. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves comme le mésothéliome ou l'asbestose, parfois plusieurs dizaines d'années après l'exposition. Le diagnostic permet d'identifier les matériaux amiantés et d'évaluer leur état de conservation afin de protéger les occupants.

Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (cas typique des échoppes bordelaises). C'est la date d'interdiction de l'amiante en France (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Il concerne aussi bien les parties privatives que les parties communes (via le DTA — Dossier Technique Amiante (encadré par le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011)). Un repérage amiante avant travaux ou avant démolition est également obligatoire pour tout chantier sur un bâtiment construit avant 1997 : c'est une mission distincte du diagnostic de vente, que nous ne réalisons pas.

Comment se déroule le repérage ?

Le diagnostiqueur certifié inspecte visuellement l'ensemble des matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs. Il recherche l'amiante dans les listes A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et B (parois verticales intérieures, planchers, conduits, toitures…). Si un doute persiste, des prélèvements peuvent être effectués et envoyés en laboratoire accrédité pour analyse.

Le repérage cible les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, appelés MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante). On y trouve flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits et toitures en fibrociment. L'amiante est classé comme substance cancérogène : l'inhalation de ses fibres microscopiques peut provoquer des maladies respiratoires graves. C'est précisément ce caractère cancérogène qui rend le repérage des MPCA obligatoire avant la vente d'un bien dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997.

Que se passe-t-il si de l'amiante est détecté ?

Si des matériaux amiantés sont identifiés, le diagnostiqueur évalue leur état de conservation (noté de 1 à 3). Selon le résultat : note 1 = contrôle périodique dans 3 ans, note 2 = mesure d'empoussièrement, note 3 = travaux de retrait ou confinement obligatoires. Le rapport détaille la localisation, la nature et l'état de chaque matériau amianté.